Permis de construire n° 06806617R0097 à Colmar pour 21 m² de locaux, 6 Avenue De La Foire Aux Vin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 06806617R0097
Demandeur
COLMAR EXPO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806617R0097 porte sur un projet situé 6 Avenue De La Foire Aux Vin. La demande émane de COLMAR EXPO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO102, EO97, EO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 468 m² |
| Total | 447 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 447 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 447 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 468 m² |
| Total locaux | 447 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLMAR EXPO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388014714
- SIRET
- 38801471400017
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR EXPO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806617R0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |