Déclaration préalable n° 0680662500060 à Colmar pour un projet de locaux, rue de la Montagne Verte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier DP n° 0680662500060
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680662500060 a été accordée le 19 mars 2025, pour un projet situé rue de la Montagne Verte. Le projet est porté par COMMUNE DE COLMAR.
Le projet se situe sur un terrain de 3 848 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VE 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Montagne Verte, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 848 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 848 m² |
| Surface de construction | 3 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLMAR, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680662500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle VE 66 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Montagne Verte à Colmar (68000)
L’autre dossier recensé rue de la Montagne Verte depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.