Permis de construire n° 0680632300043 à Cernay pour 537 m² de logement, 2 rue de Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 0680632300043
Demandeur
MASSIW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300043 a été délivré le 4 octobre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue de Thann. La demande émane de l'entreprise de construction MASSIW.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 537 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 254 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 229. La voie, rue de Thann, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 177 m² à 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 714 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MASSIW, une SARL basée à Wittelsheim.
Demandeur
MASSIW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810524603
- SIRET
- 81052460300026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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