Permis de construire n° 0680632300037 à Cernay pour 4 837 m² de locaux, 43 Rue D'aspach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 0680632300037
Demandeur
LES MAISONS DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632300037 porte sur un projet situé 43 Rue D'aspach. LES MAISONS DE LA CROIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 837 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 7250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 4 837 m² |
| Total | 0 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 4 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 4 837 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 4 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DE LA CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 491169512
- SIRET
- 49116951200028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de LES MAISONS DE LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |