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Déclaration préalable Mixte N° 0680632200020

Déclaration préalable n° 0680632200020 à Cernay pour 304 m² de logement et locaux, 2 Rue De Thann

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Thann, à Cernay (68700).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632200020, déposé en mairie de Cernay.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 mars 2022

Dossier DP n° 0680632200020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632200020 porte sur un projet situé 2 Rue De Thann.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Locaux	252 m²	52 m²	0 m²	252 m²	-200 m²	52 m²
Total	252 m²	52 m²	252 m²	252 m²	52 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	252 m²	0 m²	252 m²	-252 m²	0 m²
dont Hôtels	252 m²	0 m²	252 m²	-252 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	252 m²	52 m²	252 m²	-200 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	1	-	-	-	4
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASPACH LE BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680632200020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Thann, à Cernay (68700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632200020, déposé en mairie de Cernay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay

PC n°0680632200005 Locaux Autorisé

1 Rue Paul Baudry

Cernay (68700)

Extension sans transformation

01 mars 2022 532 m² SDP

PC n°0680632100067 Logement Commencé

Rue Des Vignes

Cernay (68700)

Nouvelle construction

09 mars 2022 105 m² SDP

PC n°0680632100073 Logement Commencé

Lohreben

Cernay (68700)

Nouvelle construction

09 mars 2022 232 m² SDP

PC n°0680632100061 Locaux Commencé

3 Rue Rene Guibert

Cernay (68700)

Extension sans transformation

16 mars 2022 223 m² SDP COMMUNE DE CERNAY

PC n°0680632100065 Logement Annulé

Cernay (68700)

Nouvelle construction

16 mars 2022 118 m² SDP

PC n°0680632100078 Logement Annulé

Lotissement Terre Deline

Cernay (68700)

Nouvelle construction

16 mars 2022 118 m² SDP

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Permis d'aménager à Cernay

13 autorisations

Permis de démolir à Cernay

20 autorisations