Déclaration préalable n° 0680632200020 à Cernay pour 304 m² de logement et locaux, 2 rue de Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 mars 2022
Dossier DP n° 0680632200020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632200020 porte sur un projet situé 2 rue de Thann.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 271 m². Les locaux représentaient 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 60. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Thann, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 271 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 52 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 252 m² de commerce et activités de service (dont 252 m² d'hôtels).
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 252 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 252 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Locaux | 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -200 m² | 52 m² |
| Total | 252 m² | 52 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 52 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -200 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-LE-BAS (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Thann à Cernay (68700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Thann depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.