Permis de construire n° 0680632300016 à Cernay pour 141 m² de locaux, 33 rue des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 0680632300016
Demandeur
ADJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300016 a été délivré le 15 juin 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 rue des Artisans. ADJ porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 28 133. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 652 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 148 m² |
| Locaux | 572 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 645 m² |
| Total | 652 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 572 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 645 m² |
| dont Bureaux | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 572 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Provin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ADJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884983016
- SIRET
- 88498301600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PROVIN (59185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Cernay (68700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Artisans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.