Déclaration préalable n° 0680632600066 à Cernay pour 150 m² de locaux, 1 rue de la Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier DP n° 0680632600066
Demandeur
137 AVENUE D'ALTKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680632600066 a été accordée le 12 mai 2026 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par 137 AVENUE D'ALTKIRCH.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 287 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 9 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 15 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 214,31 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 18,14 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 158 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 158 m² | -8 m² | 150 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 158 m² | -8 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 158 m² | -8 m² | 150 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 158 m² | -8 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 137 AVENUE D'ALTKIRCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
137 AVENUE D'ALTKIRCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890285646
- SIRET
- 89028564600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Autres dossiers de 137 AVENUE D'ALTKIRCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632600066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 15 27 à Cernay (68700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Cernay (68700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.