Permis de construire n° 0680631800043 à Cernay pour 23 m² de locaux, 151 Fg Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 0680631800043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631800043 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé 151 Fg Des Vosges.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2780, 2781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 143 m² |
| Locaux | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
| Total | 241 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
| dont Industrie | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
| Total locaux | 103 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631800043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |