Permis de construire n° 0680631800042 à Cernay pour 10 163 m² de locaux, 35 rue de l'Europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 0680631800042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680631800042 a été délivré le 18 décembre 2018 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 35 rue de l'Europe.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 61 224, 61 267, 61 281. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 163 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 501 m² d'industrie et 2 662 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 34 361 m² à 44 524 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 361 m² | 10 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 163 m² | 44 524 m² |
| Total | 34 361 m² | 10 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 163 m² | 44 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 361 m² | 10 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 163 m² | 44 524 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² | 2 662 m² |
| dont Industrie | 34 361 m² | 7 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 501 m² | 41 862 m² |
| Total locaux | 34 361 m² | 10 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 163 m² | 44 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631800042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 61 224, 61 267, 61 281 à Cernay (68700)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.