Permis de construire n° 0680631800002 à Cernay pour 298 m² de locaux, 10 Rue De Normandie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 0680631800002
Demandeur
BATI SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631800002 porte sur un projet situé 10 Rue De Normandie. BATI SERVICE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8342, 8343, 8344. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 138 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 436 m² |
| Total | 7 138 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 138 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 436 m² |
| Total locaux | 7 138 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946750940
- SIRET
- 94675094000045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CERNAY (68700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |