Permis de construire à Cernay pour 4 665 m² de locaux - 4A Rue De L'industrie
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 19 février 2015 · Dossier PC n° 0680631400028 · Demandeur : HYPNOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0680631400028, délivré le 19 février 2015 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4A Rue De L'industrie, Cernay (68700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HYPNOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 55115, 55117, 55119.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 966 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 4 665 m² |
| Total | 3 966 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 4 665 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Entrepôts | 3 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 966 m² |
| Total locaux | 3 966 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 4 665 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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