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Permis de construire Locaux N° 0680631200047

Permis de construire n° 0680631200047 à Cernay pour 658 m² de locaux, Rue Rene Guibert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Rene Guibert, à Cernay (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT et accordé le 10 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631200047, déposé en mairie de Cernay.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 0680631200047

Demandeur

CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680631200047 a été délivré le 10 juin 2013 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Rene Guibert. La demande émane de CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16120, 16122, 163. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 822 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

2 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16120 16122 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 303 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	2 961 m²
Total	2 303 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	2 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 303 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²
Autres activités	0 m²	658 m²	658 m²	658 m²
dont Industrie	0 m²	658 m²	658 m²	658 m²
Total locaux	2 303 m²	658 m²	658 m²	2 961 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752915314
SIRET: 75291531400021
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680631200047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Rene Guibert, à Cernay (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT et accordé le 10 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631200047, déposé en mairie de Cernay.

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