Déclaration préalable n° 06806018F0024 à Burnhaupt-le-Haut pour 5 m² de locaux, 1 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier DP n° 06806018F0024
Demandeur
TARACELL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806018F0024 a été accordée le 10 octobre 2018, pour un projet situé 1 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller. Le projet est porté par TARACELL FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Doller
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 545 m² |
| Total | 1 540 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 540 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 545 m² |
| dont Industrie | 1 540 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARACELL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401631809
- SIRET
- 40163180900027
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BURNHAUPT LE HAUT (68520)
Autres dossiers de TARACELL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806018F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |