Permis de construire Logement N° 06804217F0036

Permis de construire n° 06804217F0036 à Blotzheim pour 1 143 m² de logement, Rue Louis Bleriot-Rue Clem

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 06804217F0036

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06804217F0036, délivré le 11 décembre 2017 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Louis Bleriot-Rue Clem. Le projet est porté par NEOLIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 286 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2020

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 5 - - 16
- 25,0 % 43,8 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
KINGERSHEIM (68261)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804217F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Bleriot-Rue Clem, à Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOLIA et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804217F0036, déposé en mairie de Blotzheim.

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