Permis de construire n° 06804217F0027 à Blotzheim pour 3 508 m² de logement, Rue Du Senateur Brom
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 06804217F0027
Demandeur
MAISONS EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804217F0027 porte sur un projet situé Rue Du Senateur Brom. Le dossier a été déposé par MAISONS EDEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 30336. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
| Total | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 29 | 3 | - | - | 55 |
| - | 41,8 % | 52,7 % | 5,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS EDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342073434
- SIRET
- 34207343400033
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de MAISONS EDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804217F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |