Permis de construire Logement N° 06804217F0027

Permis de construire à Blotzheim pour 3 508 m² de logement - Rue Du Senateur Brom

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 06804217F0027

Demandeur

MAISONS EDEN

Cette page présente le permis de construire n° 06804217F0027, délivré le 23 novembre 2017 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Senateur Brom, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS EDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 30336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 750 m²

Surface créée

3 508 m²

Variation nette

+3 508 m²

Surface totale après

3 508 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 508 m² 3 508 m²
Total 0 m² 3 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 508 m² 3 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 29 3 - - 55
- 41,8 % 52,7 % 5,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804217F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Senateur Brom, Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS EDEN et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804217F0027, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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