Permis de construire n° 06804217F0035 à Blotzheim pour 4 093 m² de logement, Rue De Laurede - Rue Du Ti
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 06804217F0035
Demandeur
SCCV GAMASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Laurede - Rue Du Ti, le permis de construire n° 06804217F0035 a été délivré le 29 novembre 2017 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est). SCCV GAMASE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 31 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35279. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
| Total | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 31 | 11 | - | - | 59 |
| - | 28,8 % | 52,5 % | 18,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GAMASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 512627274
- SIRET
- 51262727400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de SCCV GAMASE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804217F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |