Permis de construire Logement N° 06804217F0035

Permis de construire à Blotzheim pour 4 093 m² de logement - Rue De Laurede - Rue Du Ti

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 06804217F0035

Demandeur

SCCV GAMASE

Cette page présente le permis de construire n° 06804217F0035, délivré le 29 novembre 2017 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Laurede - Rue Du Ti, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GAMASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 31 T3, 11 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 626 m²

Surface créée

4 093 m²

Variation nette

+4 093 m²

Surface totale après

4 093 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

35279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 093 m² 4 093 m²
Total 0 m² 4 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 093 m² 4 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 31 11 - - 59
- 28,8 % 52,5 % 18,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAMASE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
512627274
SIRET
51262727400024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804217F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Laurede - Rue Du Ti, Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GAMASE et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 31 T3, 11 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804217F0035, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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