Permis de construire Locaux N° 0680362500007

Permis de construire n° 0680362500007 à Biesheim pour 191 m² de locaux, Rd 52

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0680362500007

Demandeur

CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680362500007, délivré le 5 novembre 2025 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 52. Le dossier a été déposé par CONSTELLIUM NEUF BRISACH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5710, 5711, 5712. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 705 m²

Surface existante avant

215 718 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

215 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5710 5711 5712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 718 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 215 909 m²
Total 215 718 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 215 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 718 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 215 909 m²
dont Industrie 215 718 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 215 909 m²
Total locaux 215 718 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 215 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807641360
SIRET
80764136000027
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
BIESHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680362500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 52, à Biesheim (68600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTELLIUM NEUF BRISACH et accordée le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680362500007, déposé en mairie de Biesheim.

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