Permis de construire Locaux N° 0680362500007

Permis de construire à Biesheim pour 191 m² de locaux - Rd 52

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0680362500007

Demandeur

CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Cette page présente le permis de construire n° 0680362500007, délivré le 5 novembre 2025 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 52, Biesheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTELLIUM NEUF BRISACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 5710, 5711, 5712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 705 m²

Surface existante avant

215 718 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

215 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5710 5711 5712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 718 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 215 909 m²
Total 215 718 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 215 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 215 718 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 215 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807641360
SIRET
80764136000027
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation
BIESHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680362500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 52, Biesheim (68600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTELLIUM NEUF BRISACH et accordé le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680362500007, instruit par la commune de Biesheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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