Permis de construire Locaux N° 0680362500005

Permis de construire à Biesheim pour 215 718 m² de locaux - Rd 52

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 1 août 2025 · Dossier PC n° 0680362500005 · Demandeur : CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0680362500005, délivré le 1 août 2025 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 52, Biesheim (68600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSTELLIUM NEUF BRISACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 5710, 5711, 5712.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/08/2025
Surface du terrain
1 740 705 m²
Surface existante avant
215 644 m²
Surface créée
74 m²
Variation nette
+74 m²
Surface totale après
215 718 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Dépôt
01/06/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biesheim

Adresse
Rd 52, Biesheim (68600)
Commune
Code postal
68600
Département
Région
Parcelles cadastrales
5710, 5711, 5712
Code INSEE
68036

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 644 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 215 718 m²
Total 215 644 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 215 718 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 215 644 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 215 718 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
807641360
SIRET
80764136000027
Code APE (NAF)
24.42Z
Localisation
BIESHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680362500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68036 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 52, Biesheim (68600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680362500005, instruit par la commune de Biesheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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