Permis de construire n° 06803623R0004 à Biesheim pour 197 m² de locaux, Rd 52
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2023
Dossier PC n° 06803623R0004
Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803623R0004 a été délivré le 16 juillet 2023 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 52. Le projet est porté par CONSTELLIUM NEUF BRISACH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5710, 5711, 5712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Biesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 644 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 215 841 m² |
| Total | 215 644 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 215 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 644 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 215 841 m² |
| dont Industrie | 215 644 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 215 841 m² |
| Total locaux | 215 644 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 215 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807641360
- SIRET
- 80764136000027
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BIESHEIM (68600)
Autres dossiers de CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803623R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |