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Permis de construire Locaux N° 06803614A0012

Permis de construire à Biesheim pour 252 m² de locaux - Rd 52 Zip Rhenane Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 52 Zip Rhenane Nord, Biesheim (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803614A0012, instruit par la commune de Biesheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 06803614A0012

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06803614A0012, délivré le 31 mars 2015 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 52 Zip Rhenane Nord, Biesheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5843, 5842, 5841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 270 m²

Surface existante avant

206 014 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

206 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

11/04/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5843 5842 5841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zip Rhenane Nord

Territoire administratif

Commune: Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	206 014 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	206 266 m²
Total	206 014 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	206 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	206 014 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	206 266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 672014081
SIRET: 67201408100133
Code APE (NAF): 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation: BIESHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06803614A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	11/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 52 Zip Rhenane Nord, Biesheim (68600).

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Ce dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE et accordé le 31 mars 2015.

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