Permis de construire n° 06803624R0005 à Biesheim pour 47 m² de locaux, Rd 52
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2024
Dossier PC n° 06803624R0005
Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 52, le permis de construire n° 06803624R0005 a été délivré le 31 août 2024 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CONSTELLIUM NEUF BRISACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5710, 5711, 5712. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Biesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 860 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 215 907 m² |
| Total | 215 860 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 215 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 860 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 215 907 m² |
| dont Industrie | 215 860 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 215 907 m² |
| Total locaux | 215 860 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 215 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807641360
- SIRET
- 80764136000027
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BIESHEIM (68600)
Autres dossiers de CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803624R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |