Permis de construire n° 06803624R0007 à Biesheim pour 361 m² de locaux, Rd 52
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2025
Dossier PC n° 06803624R0007
Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803624R0007, délivré le 9 février 2025 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 52. Le demandeur déclaré est CONSTELLIUM NEUF BRISACH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5710, 5711, 5712. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Biesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 907 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 216 268 m² |
| Total | 215 907 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 216 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 907 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 216 268 m² |
| dont Industrie | 215 907 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 216 268 m² |
| Total locaux | 215 907 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 216 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807641360
- SIRET
- 80764136000027
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BIESHEIM (68600)
Autres dossiers de CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803624R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |