Permis de construire Locaux N° 06803622R0003

Permis de construire n° 06803622R0003 à Biesheim pour 722 m² de locaux, Rd 52 Zip Rhenane Nord

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 06803622R0003

Demandeur

CONSTELLIUM ISSOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803622R0003, délivré le 28 juin 2022 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 52 Zip Rhenane Nord. CONSTELLIUM ISSOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5710, 5711, 5712. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 705 m²

Surface existante avant

2 453 986 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

2 454 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5710 5711 5712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 453 986 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 454 708 m²
Total 2 453 986 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 454 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 453 986 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 454 708 m²
dont Industrie 2 453 986 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 454 708 m²
Total locaux 2 453 986 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 454 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLIUM ISSOIRE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672014081
SIRET
67201408100133
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
BIESHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803622R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 52 Zip Rhenane Nord, à Biesheim (68600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONSTELLIUM ISSOIRE et accordée le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803622R0003, déposé en mairie de Biesheim.

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