Permis de construire n° 06803621A0015 à Biesheim pour 756 m² de locaux, Rd 52 Zip Rhenane Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 06803621A0015
Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803621A0015 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé Rd 52 Zip Rhenane Nord. Le projet est porté par CONSTELLIUM NEUF BRISACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5711, 5712, 5714. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Biesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 230 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 453 986 m² |
| Total | 2 453 230 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 453 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 453 230 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 453 986 m² |
| dont Industrie | 2 453 230 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 453 986 m² |
| Total locaux | 2 453 230 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 453 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM NEUF BRISACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807641360
- SIRET
- 80764136000027
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BIESHEIM (68600)
Autres dossiers de CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803621A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |