Permis de construire Locaux N° 06803621A0001

Permis de construire n° 06803621A0001 à Biesheim pour 86 m² de locaux, Rd52 Zip Rhenane Nord

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 06803621A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803621A0001, délivré le 26 mai 2021 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd52 Zip Rhenane Nord.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5711, 5712, 5714. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 900 m²

Surface existante avant

225 994 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

225 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5711 5712 5714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 994 m² 86 m² 0 m² 115 m² 0 m² -29 m² 225 965 m²
Total 225 994 m² 86 m² 0 m² 115 m² 0 m² -29 m² 225 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 994 m² 86 m² 0 m² 115 m² 0 m² -29 m² 225 965 m²
dont Industrie 225 994 m² 86 m² 0 m² 115 m² 0 m² -29 m² 225 965 m²
Total locaux 225 994 m² 86 m² 0 m² 115 m² 0 m² -29 m² 225 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803621A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd52 Zip Rhenane Nord, à Biesheim (68600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803621A0001, déposé en mairie de Biesheim.

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