Permis de construire n° 06803618A0002 à Biesheim pour 333 m² de locaux, Rd52 - Zip Rhenane Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 06803618A0002
Demandeur
CONSTELLIUM ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803618A0002 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé Rd52 - Zip Rhenane Nord. CONSTELLIUM ISSOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5711, 5712, 5714. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Biesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 728 m² | 333 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 267 m² | 225 995 m² |
| Total | 225 728 m² | 333 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 267 m² | 225 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 728 m² | 333 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 267 m² | 225 995 m² |
| dont Industrie | 225 728 m² | 333 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 267 m² | 225 995 m² |
| Total locaux | 225 728 m² | 333 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 267 m² | 225 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM ISSOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100133
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BIESHEIM (68600)
Autres dossiers de CONSTELLIUM ISSOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803618A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |