Permis de construire n° 06803615A0007 à Biesheim pour 1 650 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 06803615A0007
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis de construire n° 06803615A0007 a été délivré le 20 novembre 2015 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5711, 5712, 5714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 565 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 225 215 m² |
| Total | 223 565 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 225 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 565 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 225 215 m² |
| dont Industrie | 223 565 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 225 215 m² |
| Total locaux | 223 565 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 225 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100133
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BIESHEIM (68600)
Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803615A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |