Retour aux permis de construire de Biesheim

Permis de construire Locaux N° 06803615A0007

Permis de construire à Biesheim pour 1 650 m² de locaux - Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Biesheim (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE et accordé le 20 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803615A0007, instruit par la commune de Biesheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 06803615A0007

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06803615A0007, délivré le 20 novembre 2015 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle, Biesheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 5711, 5712, 5714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 270 m²

Surface existante avant

223 565 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

225 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5711 5712 5714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 565 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	225 215 m²
Total	223 565 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	225 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	223 565 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	225 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 672014081
SIRET: 67201408100133
Code APE (NAF): 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation: BIESHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06803615A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Biesheim (68600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE et accordé le 20 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803615A0007, instruit par la commune de Biesheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biesheim

PC n°0680362500007 Locaux Commencé

Rd 52

Biesheim (68600)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 191 m² SDP CONSTELLIUM NEUF BRISACH

PC n°0680362500005 Locaux Commencé

Rd 52

Biesheim (68600)

Nouvelle construction

01 août 2025 74 m² SDP CONSTELLIUM NEUF BRISACH

PC n°0680362500001 Locaux Terminé

9001 Schanz

Biesheim (68600)

Transformation sans extension

29 mai 2025 124 m² SDP COMMUNE DE BIESHEIM

PC n°06803624R0007 Locaux Commencé

Rd 52

Biesheim (68600)

Nouvelle construction

09 févr. 2025 361 m² SDP CONSTELLIUM NEUF BRISACH

PC n°06803624R0002 Locaux Terminé

10 A Pl De L Ecole

Biesheim (68600)

Nouvelle construction

01 sept. 2024 20 m² SDP

PC n°06803624R0005 Locaux Terminé

Rd 52

Biesheim (68600)

Nouvelle construction

31 août 2024 47 m² SDP CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Autres types d'autorisations à Biesheim

Permis d'aménager à Biesheim

1 autorisation

Permis de démolir à Biesheim

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Biesheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biesheim

Autres types d'autorisations à Biesheim

Caractéristiques du projet