Permis de construire Locaux N° 06803614A0006

Permis de construire n° 06803614A0006 à Biesheim pour 1 819 m² de locaux, Rd 52 Zip Rhenane Nord

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06803614A0006

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803614A0006, délivré le 24 juillet 2014 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 52 Zip Rhenane Nord. Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 819 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5715. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 763 632 m²

Surface existante avant

204 195 m²

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

206 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
24/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

5715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zip Rhenane Nord

Territoires administratifs

Commune
Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 195 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 206 014 m²
Total 204 195 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 206 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 204 195 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 206 014 m²
dont Industrie 204 195 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 206 014 m²
Total locaux 204 195 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 206 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672014081
SIRET
67201408100133
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
BIESHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803614A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 52 Zip Rhenane Nord, à Biesheim (68600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTELLIUM FRANCE et accordée le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 août 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803614A0006, déposé en mairie de Biesheim.

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