Déclaration préalable n° 06802120F0070 à Bartenheim pour 19 m² de locaux, 2 rue de Blotzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier DP n° 06802120F0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06802120F0070 a été accordée le 16 février 2021, pour un projet situé 2 rue de Blotzheim.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 213 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 483, 01 484, 01 717. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Blotzheim, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 219 m² à 1 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² |
| Locaux | 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
| Total | 1 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
| Total locaux | 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802120F0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 01 483, 01 484, 01 717 à Bartenheim (68870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Blotzheim à Bartenheim (68870)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Blotzheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.