Permis de construire Logement N° 06802117F0025

Permis de construire n° 06802117F0025 à Bartenheim pour 2 038 m² de logement, Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 06802117F0025

Demandeur

SCCV BART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802117F0025, délivré le 3 mai 2018 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Rhin. Le projet est porté par SCCV BART.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 042 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

2 038 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 2 038 m² 0 m² 62 m² 0 m² 1 976 m² 2 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 10 2 - 24
- 25,0 % 25,0 % 41,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843367624
SIRET
84336762400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802117F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rhin, à Bartenheim (68870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BART et accordée le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802117F0025, déposé en mairie de Bartenheim.

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