Permis de construire n° 0680122100007 à Aspach-Michelbach pour 104 m² de locaux, 6 Impasse Du Calvaire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 0680122100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680122100007 porte sur un projet situé 6 Impasse Du Calvaire.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25171, 25352, 25365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 299 m² |
| Total | 195 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 299 m² |
| Total locaux | 195 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680122100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |