Retour aux permis de construire de Aspach-Michelbach

Permis de construire Locaux N° 0680122100003

Permis de construire à Aspach-Michelbach pour 174 m² de locaux - 15 Quartier Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Quartier Gare, Aspach-Michelbach (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VELO RAIL SUD ALSACE et accordé le 17 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122100003, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0680122100003

Demandeur

VELO RAIL SUD ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680122100003, délivré le 17 mai 2021 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Quartier Gare, Aspach-Michelbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VELO RAIL SUD ALSACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 29315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 464 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Locaux	112 m²	118 m²	0 m²	56 m²	62 m²	174 m²
Total	112 m²	118 m²	56 m²	56 m²	118 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Entrepôt	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Équipements publics	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	112 m²	118 m²	56 m²	62 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELO RAIL SUD ALSACE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893004788
SIRET: 89300478800012
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation: GALFINGUE (68990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680122100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Quartier Gare, Aspach-Michelbach (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VELO RAIL SUD ALSACE et accordé le 17 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122100003, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aspach-Michelbach

PC n°0680122600003 Locaux Autorisé

1 Rue Principale

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

27 mai 2026 210 m² SDP DOMAINE SAINT LOUP

PC n°0680122600001 Logement Autorisé

9 Bis Rue Des Vosges

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 146 m² SDP

PC n°0680122500018 Locaux Autorisé

93 Rue Leon Denivelle

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 744 m² SDP SCI BYCM

PC n°0680122500012 Logement Autorisé

32 Rue De La Foret

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 492 m² SDP SCI EDEN

PC n°0680122500010 Locaux Commencé

640 Rue Nicolas Koechlin

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 3 585 m² SDP LOGICAL IMMOBILIER

PC n°0680122500008 Logement Autorisé

12 Rue Des Vignes

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aspach-Michelbach

Permis d'aménager à Aspach-Michelbach

9 autorisations

Permis de démolir à Aspach-Michelbach

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aspach-Michelbach

Autres types d'autorisations à Aspach-Michelbach

Caractéristiques du projet