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Permis de construire Locaux N° 0680122100003

Permis de construire n° 0680122100003 à Aspach-Michelbach pour 174 m² de locaux, 15 Quartier Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Quartier Gare, à Aspach-Michelbach (68700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VELO RAIL SUD ALSACE et accordé le 17 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122100003, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0680122100003

Demandeur

VELO RAIL SUD ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Quartier Gare, le permis de construire n° 0680122100003 a été délivré le 17 mai 2021 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est VELO RAIL SUD ALSACE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29315. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 464 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

29315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Locaux	112 m²	118 m²	0 m²	56 m²	62 m²	174 m²
Total	112 m²	118 m²	56 m²	56 m²	118 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Équipements publics	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
dont Entrepôt	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	112 m²	118 m²	56 m²	62 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELO RAIL SUD ALSACE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893004788
SIRET: 89300478800012
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation: GALFINGUE (68990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680122100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Quartier Gare, à Aspach-Michelbach (68700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VELO RAIL SUD ALSACE et accordé le 17 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122100003, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aspach-Michelbach

PC n°0680122000015 Locaux Commencé

2 Rue Henry Kuss Strassfeld

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 1 296 m² SDP SCCV QUANTUM 010

PC n°0680122000016 Logement Autorisé

39 Rue Des Vignes Leh

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 208 m² SDP

PC n°0680122000017 Locaux Autorisé

60 Rue Henry Kuss Vogelgesang

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 1 883 m² SDP SCCV QUANTUM 011

PC n°0680122100005 Logement Commencé

25 B Route De Thann

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

18 mai 2021 232 m² SDP

PC n°0680122000018 Locaux Terminé

1 Rue Principale Stockacker

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

27 mai 2021 210 m² SDP DOMAINE SAINT LOUP

PC n°0680122100007 Locaux Terminé

6 Impasse Du Calvaire

Aspach-Michelbach (68700)

Nouvelle construction

27 mai 2021 104 m² SDP

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