Permis de construire Mixte N° 0680121800014

Permis de construire n° 0680121800014 à Aspach-Michelbach pour 270 m² de logement et locaux, 570 Rue Auguste Scheurer-Kestn Strassfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0680121800014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680121800014 a été délivré le 13 décembre 2018 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 570 Rue Auguste Scheurer-Kestn Strassfeld.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27407, 2757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 234 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27407 2757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Strassfeld

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680121800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 570 Rue Auguste Scheurer-Kestn Strassfeld, à Aspach-Michelbach (68700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680121800014, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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