Permis de construire Locaux N° 0680121700005

Permis de construire n° 0680121700005 à Aspach-Michelbach pour 1 515 m² de locaux, 780 Rue Auguste Scheurer Kestn

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 0680121700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680121700005 a été délivré le 17 août 2017, pour un projet situé 780 Rue Auguste Scheurer Kestn.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en commerce et activités de service et 1 037 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27398, 27400, 2748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27398 27400 2748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Autres activités 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANSPACH (68470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680121700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 780 Rue Auguste Scheurer Kestn, à Aspach-Michelbach (68700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680121700005, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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