Déclaration préalable à Aspach-Michelbach pour 7 m² de locaux - 1 F Gr Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier DP n° 0680121700027
Demandeur
ASS GESTION CTRE SOCIO CULTUREL THANN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0680121700027, accordée le 11 décembre 2017 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 F Gr Grand Rue, Aspach-Michelbach (68700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS GESTION CTRE SOCIO CULTUREL THANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01334.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 167 m² |
| Total | 160 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION CTRE SOCIO CULTUREL THANN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 442800421
- SIRET
- 44280042100012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680121700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |