Permis de construire Locaux N° 0680122100012

Permis de construire n° 0680122100012 à Aspach-Michelbach pour 971 m² de locaux, Rue Nicolas Koechlin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 0680122100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nicolas Koechlin, le permis de construire n° 0680122100012 a été délivré le 13 août 2021 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27332, 27334, 27533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 749 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27332 27334 27533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
dont Industrie 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBACH LE BAS (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680122100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Nicolas Koechlin, à Aspach-Michelbach (68700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122100012, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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