Permis de construire Locaux N° 0680122500010

Permis de construire à Aspach-Michelbach pour 3 585 m² de locaux - 640 Rue Nicolas Koechlin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0680122500010

Demandeur

LOGICAL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0680122500010, délivré le 23 juillet 2025 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 640 Rue Nicolas Koechlin, Aspach-Michelbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGICAL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en bureaux, 3 315 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 27392, 27396, 27544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 786 m²

Surface créée

3 585 m²

Variation nette

+3 585 m²

Surface totale après

3 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

27392 27396 27544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 585 m² 3 585 m²
Total 0 m² 3 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 585 m² 3 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Industrie 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Total locaux 0 m² 3 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 585 m² 3 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGICAL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943728147
SIRET
94372814700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEIMSBRUNN (68990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680122500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 640 Rue Nicolas Koechlin, Aspach-Michelbach (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGICAL IMMOBILIER et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122500010, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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