Permis de construire à Aspach-Michelbach pour 3 889 m² de locaux - 1 Chemin Du Hungerberg Aspach-Le-Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 0680121600005
Demandeur
EARL REBER
Cette page présente le permis de construire n° 0680121600005, délivré le 18 juillet 2016 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Du Hungerberg Aspach-Le-Haut, Aspach-Michelbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL REBER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 889 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 30346, 30347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aspach-Le-Haut
Territoire administratif
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 889 m² | 3 889 m² |
| Total | 0 m² | 3 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 889 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 889 m² | 3 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332123702
- SIRET
- 33212370200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ASPACH MICHELBACH (ANCIENNEMENT (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680121600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 07/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |