Permis de construire Locaux N° 06800424E0002

Permis de construire n° 06800424E0002 à Altkirch pour 523 m² de locaux, 6 Rue Alfred Jedele

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 06800424E0002

Demandeur

JEDELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Alfred Jedele, le permis de construire n° 06800424E0002 a été délivré le 29 avril 2024 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est). JEDELE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12239, 12256, 12257. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 701 m²

Surface existante avant

2 991 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

3 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12239 12256 12257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 991 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 514 m²
Total 2 991 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 991 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 514 m²
dont Industrie 2 991 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 514 m²
Total locaux 2 991 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945950897
SIRET
94595089700021
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1959
Localisation
ALTKIRCH (68130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800424E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Alfred Jedele, à Altkirch (68130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEDELE et accordé le 29 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800424E0002, déposé en mairie d'Altkirch.

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