Déclaration préalable Logement N° 06800423E0100

Déclaration préalable n° 06800423E0100 à Altkirch pour 94 m² de logement, 4 Pl De La Reunion

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 06800423E0100

Demandeur

SCI LES FRERES JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06800423E0100, accordée le 12 février 2024 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Pl De La Reunion. La demande émane de SCI LES FRERES JARDIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0423. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 318 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 317 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FRERES JARDIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
950727966
SIRET
95072796600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800423E0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Pl De La Reunion, à Altkirch (68130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FRERES JARDIN et accordé le 12 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800423E0100, déposé en mairie d'Altkirch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Altkirch

Autres types d'autorisations à Altkirch