Permis de construire n° 06800415E0003 à Altkirch pour 86 m² de locaux, 6 Rue Alfred Jedele
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 06800415E0003
Demandeur
JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800415E0003 a été délivré le 2 mai 2015 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Alfred Jedele. Le demandeur déclaré est JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12239, 12238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 956 m² |
| Total | 2 870 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 870 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 956 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Industrie | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501102321
- SIRET
- 50110232100012
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Autres dossiers de JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800415E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |