Déclaration préalable Locaux N° 06800417E0059

Déclaration préalable n° 06800417E0059 à Altkirch pour 10 m² de locaux, 6 Rue Alfred Jedele

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier DP n° 06800417E0059

Demandeur

JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06800417E0059 a été accordée le 14 novembre 2017 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Alfred Jedele. JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01238, 01239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 701 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01238 01239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 956 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 966 m²
Total 2 956 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 956 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 966 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Industrie 2 870 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 880 m²
Total locaux 2 956 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501102321
SIRET
50110232100012
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Autres dossiers de JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800417E0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Alfred Jedele, à Altkirch (68130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEDELE TRAITEMENTS DE SURFACE et accordée le 14 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800417E0059, déposé en mairie d'Altkirch.

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