Permis de construire Logement N° 06800423E0017

Permis de construire n° 06800423E0017 à Altkirch pour 743 m² de logement, Rue Brulee / Rue Panorama

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 06800423E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Brulee / Rue Panorama, le permis de construire n° 06800423E0017 a été délivré le 27 mars 2024 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04143, 04144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

743 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04143 04144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800423E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Brulee / Rue Panorama, à Altkirch (68130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800423E0017, déposé en mairie d'Altkirch.

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