Permis de construire Locaux N° 06800424E0004

Permis de construire n° 06800424E0004 à Altkirch pour 292 m² de locaux, Route De Carspach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 06800424E0004

Demandeur

SCI ALTKIRCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800424E0004 porte sur un projet situé Route De Carspach. Le dossier a été déposé par SCI ALTKIRCH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 458 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 104 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 396 m²
Total 1 104 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Autres activités 608 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 900 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Entrepôt 564 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 856 m²
Total locaux 1 104 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTKIRCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818475352
SIRET
81847535200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800424E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Carspach, à Altkirch (68130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ALTKIRCH et accordé le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800424E0004, déposé en mairie d'Altkirch.

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