Déclaration préalable n° 06800421E0073 à Altkirch pour 120 m² de logement et locaux, 9 rue du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier DP n° 06800421E0073
Demandeur
RAVENSMEAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06800421E0073 a été accordée le 1 septembre 2021, pour un projet situé 9 rue du Chateau. La demande émane de RAVENSMEAD.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 156 m². Le dossier déclare aussi 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 131, 01 132. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 243 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 120 m² | -81 m² | 162 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Autres activités | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 123 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 120 m² | -81 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAVENSMEAD, une société civile immobilière (SCI) basée à Heimsbrunn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RAVENSMEAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851055327
- SIRET
- 85105532700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HEIMSBRUNN (68990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau à Altkirch (68130)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.