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Déclaration préalable Mixte N° 06800421E0073

Déclaration préalable n° 06800421E0073 à Altkirch pour 120 m² de logement et locaux, 9 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chateau, à Altkirch (68130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RAVENSMEAD et accordé le 1 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800421E0073, déposé en mairie d'Altkirch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier DP n° 06800421E0073

Demandeur

RAVENSMEAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06800421E0073 a été accordée le 1 septembre 2021, pour un projet situé 9 Rue Du Chateau. La demande émane de RAVENSMEAD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01131, 01132. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01131 01132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Locaux	243 m²	39 m²	120 m²	-81 m²	162 m²
Total	243 m²	120 m²	120 m²	0 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Autres activités	243 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	123 m²
dont Bureaux	243 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	123 m²
Total locaux	243 m²	39 m²	120 m²	-81 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVENSMEAD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851055327
SIRET: 85105532700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEIMSBRUNN (68990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800421E0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chateau, à Altkirch (68130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RAVENSMEAD et accordé le 1 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800421E0073, déposé en mairie d'Altkirch.

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PC n°06800421E0013 Locaux Commencé

Zi Nord

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

24 août 2021 279 m² SDP SCI KCPE

DP n°06800421E0058 Locaux Autorisé

14 Rue Gilardoni

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

24 août 2021 157 m² SDP

PC n°06800421E0019 Locaux Annulé

3 Rue Sainte Barbe

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

01 sept. 2021 340 m² SDP COMMUNE DE ALTKIRCH

PC n°06800421E0018 Logement Commencé

Rue Des Pres

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 169 m² SDP SCI ALTBERG

PC n°06800421E0014 Logement Commencé

1 Rue De Ferrette

Altkirch (68130)

Transformation avec extension

18 oct. 2021 330 m² SDP SAMKO

PC n°06800421E0022 Logement Autorisé

24A Rue Du Roggenberg

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 77 m² SDP

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