Permis de construire Logement N° 06800422E0009

Permis de construire n° 06800422E0009 à Altkirch pour 344 m² de logement, 6 Rue De Ferrette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 06800422E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800422E0009, délivré le 17 octobre 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Ferrette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 931. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 314 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total 314 m² 30 m² 314 m² 0 m² 314 m² 30 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WENTZWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800422E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Ferrette, à Altkirch (68130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800422E0009, déposé en mairie d'Altkirch.

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