Permis de construire n° 06800421E0018 à Altkirch pour 169 m² de logement, rue des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 06800421E0018
Demandeur
SCI ALTBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800421E0018 a été délivré le 20 septembre 2021 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Pres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI ALTBERG.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 065 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 26 250. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 065 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ALTBERG, une SCCV basée à Altkirch.
Demandeur
SCI ALTBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 482559218
- SIRET
- 48255921800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Altkirch (68130)
L’autre dossier recensé rue des Pres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.