Permis de construire à Wissembourg pour 466 m² de locaux - 1 Place Des Fauvettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 06754414R0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06754414R0015, délivré le 24 décembre 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Des Fauvettes, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 579 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 045 m² |
| Total | 2 579 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 579 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754414R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |