Permis de construire Locaux N° 06754414R0015

Permis de construire n° 06754414R0015 à Wissembourg pour 466 m² de locaux, 1 Place Des Fauvettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 06754414R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754414R0015 a été délivré le 24 décembre 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Des Fauvettes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14147. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 573 m²

Surface existante avant

2 579 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

3 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
27/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2016

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 579 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 045 m²
Total 2 579 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 579 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 045 m²
Total locaux 2 579 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754414R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Des Fauvettes, à Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754414R0015, déposé en mairie de Wissembourg.

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