Permis de construire Locaux N° 06754414R0005

Permis de construire à Wissembourg pour 18 m² de locaux - 1 Hippodrome De La Hardt Altenstadt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 06754414R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754414R0005, délivré le 28 février 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Hippodrome De La Hardt Altenstadt, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 420 m²

Surface existante avant

3 209 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
11/09/2014
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2014

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altenstadt

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 209 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 227 m²
Total 3 209 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m²
Entrepôt 1 834 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 852 m²
Total locaux 3 209 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754414R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 11/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Hippodrome De La Hardt Altenstadt, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754414R0005, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg

Autres types d'autorisations à Wissembourg