Permis de construire Locaux N° 06754414R0005

Permis de construire n° 06754414R0005 à Wissembourg pour 18 m² de locaux, 1 Hippodrome De La Hardt Altenstadt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 06754414R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Hippodrome De La Hardt Altenstadt, le permis de construire n° 06754414R0005 a été délivré le 28 février 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A54. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 420 m²

Surface existante avant

3 209 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
11/09/2014
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2014

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altenstadt

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 209 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 227 m²
Total 3 209 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m²
Autres activités 1 834 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 852 m²
dont Entrepôt 1 834 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 852 m²
Total locaux 3 209 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754414R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 11/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Hippodrome De La Hardt Altenstadt, à Wissembourg (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 11 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754414R0005, déposé en mairie de Wissembourg.

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