Permis de construire Logement N° 06754425R0010

Permis de construire à Wissembourg pour 204 m² de logement - Rue De La Vallee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 06754425R0010

Demandeur

SCI DE LA VALLEE

Cette page présente le permis de construire n° 06754425R0010, délivré le 25 août 2025 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Vallee, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 31412, 3156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31412 3156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VALLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952038040
SIRET
95203804000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WISSEMBOURG (ANCIENNEMENT WEILER (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754425R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee, Wissembourg (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VALLEE et accordé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754425R0010, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg

Autres types d'autorisations à Wissembourg